📄 Conditions Générales de Vente (CGV)

En vigueur au 7 avril 2025

1. Présentation de l’entreprise

Academy de la petite enfance
Statut : Organisation de formation
RCS : 924 897 655 R.C.S. Saint-pierre-de-la-reunion
Responsable : Jean NICE
Adresse : 78 RUE AUGUSTIN ARCHAMBAUD, 97410 SAINT-PIERRE
Email : direction@academy-pe.com
Site : https://academy-pe.com

2. Objet des CGV

Les présentes CGV régissent les modalités de vente des formations proposées par Academy de la petite enfance.
Toute demande de commande ou d’inscription implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions par le client.

3. Formations proposées

Les formations proposées concernent le domaine de la petite enfance et sont destinées à des professionnels ou des particuliers souhaitant se former.
Chaque formation est décrite de manière détaillée sur le site ou lors des échanges préalables (contenu, durée, modalités d’accès, tarifs).

4. Tarifs et modalités de règlement

Les tarifs sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable – article 293 B du CGI).
Le paiement s’effectue hors ligne, sur facture, par virement bancaire ou autre méthode indiquée au client au moment de l’inscription.
La commande est considérée comme définitive après validation du devis et réception du règlement (sauf accord contraire).

5. Conditions d’annulation

Toute annulation de la part du client doit être notifiée par écrit au moins [délai que tu souhaites, ex : 7 jours] avant le début de la formation.
En cas d’annulation tardive ou d’absence, la formation est due dans son intégralité, sauf cas de force majeure.

6. Propriété intellectuelle

Les contenus pédagogiques remis ou transmis dans le cadre des formations (textes, vidéos, supports PDF, etc.) sont protégés par le droit d’auteur.
Ils sont strictement réservés à un usage personnel et ne peuvent être reproduits ou diffusés sans autorisation écrite de l’éditeur.

7. Responsabilité

Academy de la petite enfance ne saurait être tenue responsable en cas d’impossibilité temporaire d’accéder à une formation du fait d’un problème technique externe (ex. : réseau internet, plateforme tierce, etc.).
Les formations ont un objectif pédagogique mais ne dispensent pas de formations diplômantes officielles.

8. Données personnelles

Les données collectées lors de la demande d’inscription ou du suivi client sont utilisées uniquement à des fins de gestion administrative et commerciale.
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de vos données à tout moment, en écrivant à direction@academy-pe.com .

9. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.