📄Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Academy de la Petite Enfance – https://academy-pe.com
Dernière mise à jour : 14/04/2025
1. Objet des CGU
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et d’utilisation du site https://academy-pe.com.
En accédant au site, l’utilisateur accepte pleinement les présentes conditions.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Academy de la Petite Enfance se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accès pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.
3. Services proposés
Le site permet aux utilisateurs de :
-
consulter des informations sur les formations proposées
-
remplir un formulaire de contact ou de préinscription
-
recevoir des conseils en lien avec la petite enfance et la formation
Aucune vente ou paiement en ligne n’est réalisé sur le site.
4. Responsabilités
Academy de la Petite Enfance s’efforce de fournir des informations à jour, mais ne peut garantir l’exactitude ou l’exhaustivité des contenus à tout moment.
L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations diffusées sur le site.
5. Propriété intellectuelle
Le site, son contenu (textes, images, vidéos, logo), sa structure et son design sont la propriété exclusive de Academy de la Petite Enfance.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
6. Données personnelles
Aucune donnée personnelle n’est collectée sans consentement.
Les informations envoyées via les formulaires sont utilisées uniquement pour répondre à la demande de l’utilisateur.
Conformément au RGPD, l’utilisateur peut demander la consultation, la modification ou la suppression de ses données à l’adresse : direction@academy-pe.com
7. Cookies
Le site utilise des cookies à des fins de statistiques anonymes et d’amélioration de la navigation.
L’utilisateur peut refuser l’enregistrement de cookies via les paramètres de son navigateur.
8. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. Academy de la Petite Enfance n’est pas responsable du contenu ou des pratiques de ces sites tiers.
9. Modification des CGU
Academy de la Petite Enfance se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation du site.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, le tribunal compétent sera celui de Saint-Pierre de La Réunion.